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Le portail « equality law – Tout sur la loi sur l’égalité » est un projet de la Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité.

Envoyez-nous un e-mail à info@equality-law.ch pour toute question générale sur le portail. Nous nous réjouissons de votre message.

Pour un conseil individuel sur la loi sur l’égalité, adressez-vous au bureau de l’égalité de votre canton ou de votre ville.

Pour obtenir des renseignements juridiques concernant :

• des questions relatives à la compétence de l’autorité de conciliation selon la loi sur l’égalité,

• des questions relatives à l’application et au contenu de la loi sur l’égalité,

• des questions de procédure,

veuillez vous adresser à l’office de conciliation selon la loi sur l’égalité de votre canton respectif ou de la Confédération.