1406 cas relatifs à la loi sur l’égalité en Suisse regroupés en un seul endroit.
La Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg) vise à promouvoir l’égalité effective entre les sexes dans la vie professionnelle et à prévenir les discriminations fondées sur le sexe.
Le portail « equality law – Tout sur la loi sur l’égalité » est une nouvelle plateforme trilingue qui offre des informations complètes sur la Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (LEg). Destinée principalement aux professionnel·le·s du droit, elle regroupe plus de 1’400 cas documentés de discrimination fondée sur le sexe sur le lieu de travail, traités par des autorités de conciliation ou des tribunaux. L’objectif du portail est de promouvoir la compréhension et l’application de la LEg, et de lutter plus efficacement contre les discriminations.
Le portail réunit pour la première fois les bases de données jusqu’ici régionales de la Suisse alémanique, de la Suisse romande et du Tessin.
Il offre un accès centralisé aux cas jurisprudentiels, aux décisions judiciaires, aux informations sur les procédures, à la littérature spécialisée et aux offres de formation continue. Ainsi, il vise à renforcer la sensibilisation, à rendre la jurisprudence plus accessible et à ancrer davantage la LEg dans la pratique.
Le portail « equality law – Tout sur la loi sur l’égalité » est un projet de la Conférence suisse des délégué·e·s à l’égalité (CSDE).