Droit national et international

Cette rubrique contient du matériel sur la loi sur l’égalité et et des informations sur le droit de l'égalité au niveau international.

Droit national

Loi sur l’égalité et travaux préparatoires

Loi fédérale sur l’égalité entre femmes et hommes (Loi sur l’égalité, LEg)

Message concernant la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité) (FF 1993 I 1163)

Documentation de l'objet du Conseil fédéral (93.024) concernant la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes 1993 sur le site du Parlement

Documentation des débats parlementaires sur la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes 1994 - 1995

Efforts de révision de la loi sur l’égalité

Informations de l'Office fédéral de la justice sur la révision de la loi sur l'égalité

Droit international

Instruments internationaux

ONU

Convention du 18 decembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW)

Protocole facultatif du 6 octobre 1999 se rapportant à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW)

Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDEF/CEDAW)
Texte de la convention (anglais)

Committee on the Elimination of Discrimination against Women, CEDEF/CEDAW
Documentation du Haut Commissariat aux droits de l'homme (anglais)

Union Européenne (UE)

UE - Législation sur l'égalité des sexes

Commission européenne - Gender pay gap situation in the EU (anglais)

Conseil de l'Europe

Equality between women and men
Site officiel (anglais)

Jurisprudence internationale

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Recommandations générales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes

Jugements contre la Suisse du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Recherche avec Suisse/CEDEF)