Ressources et publications

Vous trouverez ici des ressources et publications en lien avec la loi sur l’égalité.

Ressources

Le guide «La loi fédérale sur l’égalité (LEg) devant les tribunaux»

Le guide donne une vue d’ensemble des dispositions de la loi sur l’égalité et contient des modèles utiles pour les canevas d’entretien et les conclusions. Il consacre un chapitre à la question de la discrimination fondée sur l’identité de genre ou l’orientation sexuelle.

La loi fédérale sur l’égalité (LEg) devant les tribunaux, Guide, Karine Lempen / Roxane Sheybani (édit.), EJL 2020 (en français)
Leitfaden «Das Gleichstellungsgesetz im Gerichtsverfahren» für Anwältinnen und Anwälte sowie Rechtsberatungsstellen, 2021 (en allemand)

La brochure «La loi sur l’égalité entre femmes et hommes vous protège. Mode d’emploi pour comprendre la loi et faire valoir vos droits»

Des brochures et guides pratiques informent les travailleur·euse·s de leurs droits en vertu de la loi sur l’égalité. Ils formulent aussi des recommandations concrètes sur la façon de procéder face à des inégalités de traitement au travail basées sur le genre et contiennent des informations sur les points de contact et la juridiction de chaque canton. Ils sont également disponibles gratuitement sous forme imprimée auprès des offices cantonaux ou municipaux en charge de l’égalité.

Brochures cantonales (en français)

Canton de Neuchâtel (pas disponible)

Canton de Genève

Brochure cantonale (en italien)

Canton du Tessin

Brochure générale (en allemand)

Guide non spécifique à un canton (pour les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, Glaris, Grisons, Nidwald, Schaffhouse, Schwyz, Soleure, Thurgovie, Uri, Zoug et l’Administration fédérale)

Brochures cantonales (en allemand)

Canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures

Canton de Bâle-Campagne

Les droits des personnes LGBT (2ème édition)

La brochure répond à des questions juridiques dans différents domaines en lien avec les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT).

Analyses et rapports

Sur la jurisprudence

Analyse de la jurisprudence fédérale (2021)

Analyse de la jurisprudence fédérale relative à la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (2004-2019) Karine Lempen, Aner Voloder, Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes BFEG, 2021

Analyse de la jurisprudence cantonale (2017)

Analyse de la jurisprudence cantonale relative à la loi sur l’égalité entre femmes et hommes (2004-2015) Karine Lempen, Aner Voloder, Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes BFEG, 2017

Sur la loi sur l’égalité en général

Actualités 2026 : 30 ans de Loi fédérale sur l’égalité

Vers l'égalité entre femmes et hommes - Situation et évolution (2019)

Accès à la justice en cas de discrimination, Rapport de synthès, CSDH (2015)

Lücken und Tücken in der Anwendung des Gleichstellungsgesetzes (2006)
Elisabeth Freivogel, lic. iur., LLM.

Merkblatt des eidg. Datenschutzbeauftragten zu den Auswirkungen des Gleichstellungsgesetzes (2003)