Licenciement d'une professeure de l'EPFZ pour cause de comportement managérial

Résumé

Dans son arrêt A-4744/2019 du 6 avril 2022, le Tribunal administratif fédéral juge le licenciement d'une professeure ordinaire de l'EPF Zurich par le Conseil des EPF. Sur la base d'une enquête administrative, elle a été accusée à plusieurs reprises d'avoir eu un comportement managérial manquant de respect et portant atteinte à la personnalité de ses collaborateurs. La recourante a notamment invoqué la partialité des membres des autorités et des violations du droit d'être entendu. Le tribunal a rejeté tant la préimplication illicite du Conseil des EPF que la violation du droit d'être entendu. Il a estimé que l'instance précédente a fondé le licenciement sur un état de fait suffisamment clair.

Dans le considérant 9, le Tribunal administratif fédéral examine s'il existe un motif de licenciement objectivement suffisant au sens de l'art. 10, al. 3, LPers. Il confirme que la professeure a manqué à plusieurs reprises à ses obligations de direction et d'assistance et s'est comportée de manière irrespectueuse envers ses collaborateurs ; en principe, cela constituerait un motif de licenciement. Une perte de confiance peut également être considérée comme un motif objectif, mais elle nécessite généralement un avertissement préalable. Dans le considérant 10, le tribunal conclut toutefois qu'il n'aurait pas dû être renoncé à un tel avertissement. Cette renonciation n'était pas justifiée, car la relation de confiance n'était pas considérée comme irrémédiablement rompue. En l'absence d'avertissement préalable, il n'y avait donc pas de motif objectif suffisant pour justifier le licenciement. Le licenciement était donc injustifié.

Le tribunal constate toutefois que le licenciement n'était ni abusif (considérant 11) ni discriminatoire à l'égard du sexe au sens de la LEg (considérant 12). Une demande de maintien dans l'emploi est donc rejetée.

Le tribunal examine les conséquences financières du licenciement injustifié.

Importance dans le contexte de la loi sur l'égalité

Cet arrêt est important en ce qui concerne les comportements de direction et la protection de la personnalité sur le lieu de travail. Bien que la discrimination fondée sur le sexe n'ait pas été au centre du litige, les reproches portaient également sur des exigences différentes imposées aux collaboratrices.

L'arrêt montre également qu'un licenciement formellement irrégulier ne constitue pas automatiquement une discrimination. Pour faire valoir des droits en vertu de la loi sur l'égalité, il faut prouver de manière vraisemblable l'existence d'une discrimination fondée sur le sexe. En l'absence d'une telle preuve, la protection juridique se limite à des indemnités relevant du droit du personnel.