Licenciement immédiat d'un employé des CFF pour harcèlement sexuel

Un employé des CFF se montre de plus en plus agressif envers son supérieur hiérarchique. Bien que celui-ci l'ait averti et réprimandé à plusieurs reprises, il continue de lui envoyer des e-mails et des SMS irrespectueux et de l'insulter au téléphone. Son supérieur hiérarchique s'efforce toutefois toujours de régler le toutpar le dialogue.
En août 2017, une collègue se plaint de SMS obscènes et à connotation sexuelle que l'employé des CFF lui envoie depuis son téléphone professionnel. Elle a certes passé des vacances avec lui, mais elle a toujours entretenu avec lui une relation de collègues. Pour preuve, elle transmet les SMS obscènes aux CFF. Le jour même, elle est convoquée à un entretien. L'employé des CFF accusé est également convoqué. Ce dernier réagit de manière irritée et envoie à son supérieur un SMS contenant en partie des insultes vulgaires et des menaces implicites. Le supérieur s'adresse alors à la police cantonale.
L'employé des CFF est alors diagnostiqué comme souffrant d'un trouble de la personnalité et est inscrit pour un traitement stationnaire. Le jour même du diagnostic, l'employé des CFF est licencié avec effet immédiat.
Celui-ci est convaincu d'avoir été licencié en raison de sa maladie. Il fait donc valoir un licenciement abusif devant le Tribunal administratif fédéral.

Le Tribunal administratif fédéral considère que l'attitude du supérieur hiérarchique envers l'employé des CFF est très compréhensive et correcte.
Ce n'est qu'après que l'employé des CFF ait harcelé sexuellement une collègue par SMS et menacé implicitement son supérieur hiérarchique qu'il a été licencié avec effet immédiat. Ce licenciement immédiat est déjà justifié en raison du harcèlement sexuel envers la collègue (art. 337 CO). Un tel comportement peut nuire considérablement à la relation de confiance. Étant donné que d'autres écarts de conduite ne peuvent être exclus au vu des antécédents, le licenciement immédiat est tout à fait justifié. Il ne s'agit pas d'un licenciement abusif, car les circonstances ne permettent pas à l'employeur d'exiger la poursuite de la relation de travail.

Le Tribunal administratif fédéral rejette le recours de l'employé des CFF.

Tribunal administratif fédéral A-5997/2017 du 14 mars 2019